Arrêté du 6 avril 2017

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 280
Groupe 3 7 470

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017