Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

La signalétique prévue à l'article R. 3122-8 du code des transports (Signalétique distinctive pour les voitures de transport avec chauffeur) est constituée de vignettes conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté et réalisées par l'Imprimerie nationale.
La signalétique définitive comprend deux vignettes autocollantes produites et diffusées par l'Imprimerie nationale. La signalétique temporaire comprend une vignette imprimée sur papier libre à partir d'un exemplaire transmis par l'Imprimerie nationale par voie électronique.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Signalétique obligatoire pour les voitures de transport avec chauffeur

Résumé. Les voitures de transport avec chauffeur doivent avoir des vignettes spéciales, soit deux autocollantes pour une utilisation définitive, soit une imprimée sur papier pour une utilisation temporaire.

La signalétique prévue à l'article R. 3122-8 du code des transports (Signalétique distinctive pour les voitures de transport avec chauffeur) est constituée de vignettes conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté et réalisées par l'Imprimerie nationale.
La signalétique définitive comprend deux vignettes autocollantes produites et diffusées par l'Imprimerie nationale. La signalétique temporaire comprend une vignette imprimée sur papier libre à partir d'un exemplaire transmis par l'Imprimerie nationale par voie électronique.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance