Arrêté du 6 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 à 76 884 euros.

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En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Fixation de l'abattement pour les cotisations de congés payés

Résumé. Un arrêté fixe à 76 884 euros l'abattement sur les salaires pour le calcul des cotisations des congés payés, valable du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 à 76 884 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance