Arrêté du 6 avril 2016

Article 1

Abrogé24 mai 2019

Créé le 17 avril 2016

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Pomme de terre de l'île de Ré ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-33a6ecf7-2f06-499e-a064-705743de4243.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 mai 2019

Abrogé parArrêté du 14 mai 2019art. 2

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au jeudi 23 mai 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Pomme de terre de l'île de Ré ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-33a6ecf7-2f06-499e-a064-705743de4243.