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Arrêté du 14 mai 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 avril 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur la pomme de terre de l'île de Ré

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2016 concernant la pomme de terre de l'île de Ré est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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