La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration de l'association Les Compagnons du marais en date du 28 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 juin 2011 par lequel l'association Les Compagnons du marais sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine qu'elle détient en propriété ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Picardie en date du 29 novembre 2011,
Arrête :
Il est délivré à l'association Les Compagnons du marais, dont le siège social est situé à Creil (Oise), un agrément portant sur le territoire de la commune de Creil (Oise) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine qu'elle détient en propriété dont la liste est jointe à la délibération du 24 juin 2011 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon