Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2001 > > Art. 14 > >
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1 modifié
JORF n°0092 du 19 avril 2011
Arrêté du 6 avril 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles R. 123-45 à R. 123-47-3 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
E. Tison