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Arrêté du 6 avril 2011

modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délais d'inscription pour les listes d'aptitude

Résumé. Les délais pour s'inscrire sur les listes d'aptitude des agents de direction et comptables de la sécurité sociale sont avancés.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) à R. 123-47-3 (Conditions pour devenir directeur à la Caisse centrale) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrête :

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Modification des délais pour l'inscription sur les listes d'aptitude

Résumé. Les demandes d'inscription sur les listes d'aptitude doivent désormais être envoyées avant le 1er juin au lieu du 1er juillet, et les dossiers complets doivent parvenir au ministère avant le 15 octobre au lieu du 30 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 14 → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 14

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 6 avril 2011
Article 1
Article 2