Arrêté du 6 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2001

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour l'inscription sur les listes d'aptitude

Résumé. Les demandes d'inscription sur les listes d'aptitude doivent désormais être envoyées avant le 1er juin au lieu du 1er juillet, et les dossiers complets doivent parvenir au ministère avant le 15 octobre au lieu du 30 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 14 → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance