Arrêté du 6 avril 2011

Article 16

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Article 16

Calendrier d'application.

Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.

NATURE DE L'ARTICLE

DÉSIGNATION DE L'ARTICLE

DÉLAIS D'APPLICATION

après publication

Système de management de la qualité (SMQ) : exigences générales

Article 3

Au plus tard deux ans

Engagement de la direction dans le cadre du SMQ

Article 4

Au plus tard un an

Dispositions organisationnelles

Article 5

Au plus tard un an

Evaluation au plus tard un an après

Système documentaire. ― Maitrise du système documentaire

Article 6

Au plus tard deux ans

En cohérence avec l'état d'avancement de la démarche

Responsabilité et formation du personnel

Article 7

Responsabilité : au plus tard un an

Formation du personnel : au plus tard deux ans

Etude des risques encourus lors de la prise en charge médicamenteuse

Article 8

Au plus tard dix-huit mois

Déclaration interne des événements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse en vue de leur analyse et de la détermination des actions d'amélioration

Article 9

Au plus tard dix-huit mois

Formalisation de l'organisation adoptée pour traiter les déclarations internes en vue d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse

Article 10

Au plus tard dix-huit mois

Planification des actions d'amélioration

Article 11

Au plus tard dix-huit mois

Communication

Article 12

Au plus tard un an

Dispositions applicables à l'ensemble des médicaments

Article 13

Immédiate

Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants

Article 14

Immédiate

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Délais d'application des mesures pour la qualité des soins médicaux

Résumé. Un arrêté fixe les délais d'application de différentes mesures pour améliorer la qualité et la sécurité des soins médicaux.
Calendrier d'application.
Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.
NATURE DE L'ARTICLE DÉSIGNATION DE L'ARTICLE DÉLAIS D'APPLICATION
après publication
Système de management de la qualité (SMQ) : exigences générales Article 3 Au plus tard deux ans
Engagement de la direction dans le cadre du SMQ Article 4 Au plus tard un an
Dispositions organisationnelles Article 5 Au plus tard un an
Evaluation au plus tard un an après
Système documentaire. ― Maitrise du système documentaire Article 6 Au plus tard deux ans
En cohérence avec l'état d'avancement de la démarche
Responsabilité et formation du personnel Article 7 Responsabilité : au plus tard un an
Formation du personnel : au plus tard deux ans
Etude des risques encourus lors de la prise en charge médicamenteuse Article 8 Au plus tard dix-huit mois
Déclaration interne des événements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse en vue de leur analyse et de la détermination des actions d'amélioration Article 9 Au plus tard dix-huit mois
Formalisation de l'organisation adoptée pour traiter les déclarations internes en vue d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse Article 10 Au plus tard dix-huit mois
Planification des actions d'amélioration Article 11 Au plus tard dix-huit mois
Communication Article 12 Au plus tard un an
Dispositions applicables à l'ensemble des médicaments Article 13 Immédiate
Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Article 14 Immédiate

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Source : Légifrance