Arrêté du 6 avril 2011

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 1999
Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les pharmacies dans les établissements de santé

Résumé. Les règles pour les pharmacies dans les établissements de santé et médico-sociaux sont mises à jour, notamment pour la prescription des traitements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance