Article 2
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 1er octobre 2009 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2009-2010 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
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