JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 24 avril 2009 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 24 avril 2009 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.