Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord sur la prévoyance des salariés agricoles
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un accord sur la prévoyance des salariés agricoles dans le Nord.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.