LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS D'UN NIVEAU AU MOINS ÉQUIVALENT AU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) ET AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE (BPA) CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS AVANT 1971 POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 331-2 (3°), R. 331-1, D. 343-4 ET D. 341-7 (3°) DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

Maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion jusqu'à l'application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.

Diplôme universitaire de gestion et marketing du secteur vitivinicole délivré par l'université du vin de Suze-la-Rousse.

Diplôme d'études supérieures techniques d'outre-mer délivré par l'institut supérieur technique d'outre-mer et visé par le ministère de l'éducation nationale.

Ensemble des diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté.