Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 3

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Réduction des unités constitutives du titre professionnel de couturier d'ameublement

Résumé. Le titre professionnel de couturier d'ameublement passe de trois à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3

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