Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des unités constitutives du titre professionnel de couturier d'ameublement
Résumé. Le titre professionnel de couturier d'ameublement passe de trois à deux unités constitutives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3