Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0090 du 17 avril 2009
Arrêté du 6 avril 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
couturier(ère) d'ameublement
(arrêté du 13 mai 2004)|TITRE PROFESSIONNEL
couturier(ère) d'ameublement
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
| Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains. | Confectionner des décors de fenêtre. |
| Confectionner des décors de literie classiques et contemporains. | Confectionner des housses de literie et de sièges. |
| Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains. | |
| CCS : confectionner et poser des décors drapés. | Pas de correspondance. |
| CCS : installer des décors d'intérieur. | Pas de correspondance. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay