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Réduction des unités constitutives du titre professionnel de couturier d'ameublement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3
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relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3
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En vigueur depuis le 18 avril 2009
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 18 avril 2009
| TITRE PROFESSIONNEL couturier(ère) d'ameublement (arrêté du 13 mai 2004) | TITRE PROFESSIONNEL couturier(ère) d'ameublement (présent arrêté) | |||
|---|---|---|---|---|
| Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains. | Confectionner des décors de fenêtre. | |||
| Confectionner des décors de literie classiques et contemporains. | Confectionner des housses de literie et de sièges. | |||
| Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains. | ||||
| CCS : confectionner et poser des décors drapés. | Pas de correspondance. | |||
| CCS : installer des décors d'intérieur. | Pas de correspondance. | |||
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En vigueur depuis le 18 avril 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
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En vigueur depuis le 18 avril 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le samedi 18 avril 2009