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Arrêté du 6 avril 2009

relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 21 octobre 2008,

Arrête :

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Réduction des unités constitutives du titre professionnel de couturier d'ameublement

Résumé. Le titre professionnel de couturier d'ameublement passe de trois à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 18 avril 2009

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2009

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Modification des certificats de compétences pour couturiers d'ameublement

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour couturiers d'ameublement sont remplacés par de nouveaux, avec des changements dans les tâches à réaliser.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
couturier(ère) d'ameublement
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
couturier(ère) d'ameublement
(présent arrêté)
Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains. Confectionner des décors de fenêtre.
Confectionner des décors de literie classiques et contemporains. Confectionner des housses de literie et de sièges.
Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains.  
CCS : confectionner et poser des décors drapés. Pas de correspondance.
CCS : installer des décors d'intérieur. Pas de correspondance.

En vigueur depuis le 18 avril 2009

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 18 avril 2009

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2009

Arrêté du 6 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe