Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner des décors de fenêtre ;

2. Confectionner des housses de literie et de sièges.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 18 avril 2009

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner des décors de fenêtre ;

2. Confectionner des housses de literie et de sièges.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au vendredi 17 avril 2009

Source : Légifrance