Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 18 avril 2009

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner des décors de fenêtre ;

2. Confectionner des housses de literie et de sièges.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au vendredi 17 avril 2009