Arrêté du 6 avril 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2009

Source : Légifrance