Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif à une trésorerie spécialisée
Résumé. Un arrêté du 6 avril 2009 confie au directeur général des finances publiques la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 15 avril 2009.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 avril 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.