Arrêté du 6 avril 2009

Article 2

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Article 2

La trésorerie du recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher a pour ressort territorial le département de Loir-et-Cher. Elle assure, concurremment avec les autres postes comptables du département, les missions de recouvrement afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent. Le comptable placé à sa tête est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable.

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Création d'une trésorerie spécialisée dans le Loir-et-Cher

Résumé. Un bureau spécialisé dans le département de Loir-et-Cher s'occupe de collecter les impôts et autres sommes d'argent, en collaboration avec d'autres bureaux.

La trésorerie du recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher a pour ressort territorial le département de Loir-et-Cher. Elle assure, concurremment avec les autres postes comptables du département, les missions de recouvrement afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent. Le comptable placé à sa tête est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable.

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