Arrêté du 6 avril 2006

Article 1

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Article 1

Au point n° 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux, les pourcentages de 12,200 %, 11,950 % et 11,550 % sont respectivement remplacés par les pourcentages de 11,650 %, 11,500 % et 11,100 %.

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Au point n° 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux, les pourcentages de 12,200 %, 11,950 % et 11,550 % sont respectivement remplacés par les pourcentages de 11,650 %, 11,500 % et 11,100 %.

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