JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 8

Article 8

Le comité technique visé à l'article 12 du décret du 13 mars 2006 susvisé se réunit dès la nomination de tous ses membres et siège dans les locaux techniques du maître d'oeuvre pendant les opérations de vote visées à l'article 9 du décret susvisé.


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Version 1

Le comité technique visé à l'article 12 du décret du 13 mars 2006 susvisé se réunit dès la nomination de tous ses membres et siège dans les locaux techniques du maître d'oeuvre pendant les opérations de vote visées à l'article 9 du décret susvisé.