La maîtrise d'ouvrage de ces traitements est assurée par le ministère des affaires étrangères et la maîtrise d'oeuvre est confiée à un prestataire technique spécialisé.
Le prestataire technique spécialisé est tenu d'appliquer les mesures de sécurité prescrites par le décret du 13 mars 2006 susvisé et par le présent arrêté, ainsi que toute autre mesure nécessaire pour assurer la protection des données à caractère personnel.
Le ministère des affaires étrangères transmet au prestataire technique spécialisé les listes électorales consulaires des ambassades et postes consulaires des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et Levant, l'identité des candidats ou des listes de candidats, et la liste des électeurs souhaitant voter par voie électronique.