Arrêté du 6 avril 2006

Article 2

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Article 2

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé, les mots : « du traitement afférent à l'indice nouveau majoré détenu par chaque membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » sont supprimés.

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Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé, les mots : « du traitement afférent à l'indice nouveau majoré détenu par chaque membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » sont supprimés.

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