Arrêté du 6 avril 1998

Article 1

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Article 1

Des sapeurs-pompiers volontaires peuvent être engagés pour une durée de deux mois au moins, pour assurer, sous l'autorité du maire, auprès des services d'incendie et de secours, la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, ainsi que celle des activités nautiques, conformément aux dispositions de l'

article R. 354-6 du code des communes

(

Engagement volontaire des sous-officiers, caporaux et sapeurs

)

Art. R.354-6

Engagement volontaire des sous-officiers, caporaux et sapeurs

Les sous-officiers, caporaux et sapeurs s'engagent volontairement pour cinq ans, renouvelables, et doivent respecter toutes les lois et règlements.

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 1998

Des sapeurs-pompiers volontaires peuvent être engagés pour une durée de deux mois au moins, pour assurer, sous l'autorité du maire, auprès des services d'incendie et de secours, la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, ainsi que celle des activités nautiques, conformément aux dispositions de l'article R. 354-6 du code des communes (Engagement volontaire des sous-officiers, caporaux et sapeurs) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 1998

Source : Légifrance