Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, Thierry Aulagnon, chef de service, et Patrice Durand,
sous-directeur, Mme Inès Mercereau, conseiller référendaire à la Cour des comptes, MM. Pierre Rolland, Antoine Raoul-Duval et André-Jean Olivier,
administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des participations, tous engagements,
documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.