JORF n°84 du 8 avril 1990

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, et de M. Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service,
délégation est donnée à M. Xavier Blandin et à Mlle Anne Le Lorier,
sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,

directeur du Trésor, et de M. Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service,

délégation est donnée à M. Xavier Blandin et à Mlle Anne Le Lorier,

sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions,

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.