JORF n°84 du 8 avril 1990

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et Xavier Blandin, sous-directeur, M. Dominique Marcel, Mme Claire Dreyfus-Cloarec, MM. Xavier Larnaudie-Eiffel et Daniel Maitre, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,

directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et Xavier Blandin, sous-directeur, M. Dominique Marcel, Mme Claire Dreyfus-Cloarec, MM. Xavier Larnaudie-Eiffel et Daniel Maitre, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.