Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
Jean-Pascal Beaufret, sous-directeur, de MM. Gilles Denoyel, inspecteur des finances, Pierre Duquesne, Philippe de Fontaine-Vive Curtaz, Olivier Debains et Philippe Charlier, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'épargne et du marché financier, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.