Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
Christian Noyer, sous-directeur, MM. Sylvain Lemoyne de Forges, Bertrand de Mazières et André-Jean Olivier, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la trésorerie et des affaires monétaires et bancaires, tous engagements,
documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.