En vigueur depuis le 24 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de formation pour la sécurité portuaire
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est agréée, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » et la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :
| SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE (« SA PTLS ») 107, Boulevard Henri FABRE 83 000 TOULON | jusqu'au 31 décembre 2027 |