Arrêté du 6 août 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 février 2026 à l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous la réserve suivante :
L'article 2 (Entrée en vigueur d'un avenant pour les travailleurs agricoles) de l'avenant est étendu sous réserve de l'article D. 6222-26 du code du travail (Salaire des apprentis selon l'âge et l'ancienneté) qui fixe le salaire des apprentis.

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Extension d'un accord sur les salaires agricoles en Isère

Résumé. Un accord sur les salaires des apprentis dans l'agriculture en Isère devient obligatoire pour tous, sauf pour une partie qui concerne le salaire des apprentis.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 février 2026 à l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous la réserve suivante :
L'article 2 (Entrée en vigueur d'un avenant pour les travailleurs agricoles) de l'avenant est étendu sous réserve de l'article D. 6222-26 du code du travail (Salaire des apprentis selon l'âge et l'ancienneté) qui fixe le salaire des apprentis.

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