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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
La démission de Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
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Il est mis fin aux fonctions de Mme CREVEAU (Estelle, Béatrice), ayant pour nom d'usage CREVEAU-DELATTRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DLF Notaires » à la résidence de Paris.
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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER.
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Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER, et Mme CREVEAU (Estelle, Béatrice), ayant pour nom d'usage CREVEAU-DELATTRE, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER