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Arrêté du 6 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les offices de notaires parisiens

Résumé. Un arrêté officialise les changements de notaires à Paris, incluant des démissions, des remplacements et des nominations.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire parisien a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Une notaire salariée, Mme Creveau-Delattre, quitte son poste à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CREVEAU (Estelle, Béatrice), ayant pour nom d'usage CREVEAU-DELATTRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DLF Notaires » à la résidence de Paris.

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Changement de notaire à Paris

Résumé. Un cabinet de notaires de Caen remplace un notaire à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER.

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Nomination de deux notaires associées à Paris

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble à Paris.

Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER, et Mme CREVEAU (Estelle, Béatrice), ayant pour nom d'usage CREVEAU-DELATTRE, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5