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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un notaire
Résumé. Un notaire parisien a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.