Arrêté du 6 août 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titulaire d'un office notarial à Paris

Résumé. Une société de notaires de Caen est nommée pour remplacer une notaire qui quitte son poste à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER.

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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER.