Arrêté du 6 août 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société de notaires suite au retrait d'une associée

Résumé. Un arrêté officiel publie le changement de nom d'une société de notaires après le départ d'une associée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.