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Arrêté du 6 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait officiel d'une notaire associée à Epron

Résumé. Le retrait d'une notaire associée, Isabelle LORILLEUX, de son office à Epron (Calvados) a été officiellement accepté.

Le retrait de Mme LORILLEUX (Isabelle, Céline) notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Isabelle LEROY et Isabelle LORILLEUX Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Epron (Calvados), est accepté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires après le départ d'une associée

Résumé. Le nom d'une société de notaires change parce qu'une associée quitte l'entreprise.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Isabelle LEROY et Isabelle LORILLEUX Notaires » est ainsi modifiée : « SELAS Isabelle LEROY Notaire ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société de notaires suite au retrait d'une associée

Résumé. Un arrêté officiel publie le changement de nom d'une société de notaires après le départ d'une associée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3