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Arrêté du 6 août 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et la société de notaires change de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, Mme LORILLEUX, quitte son poste dans une société de notaires à Epron.

Le retrait de Mme LORILLEUX (Isabelle, Céline) notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Isabelle LEROY et Isabelle LORILLEUX Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Epron (Calvados), est accepté.

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change car l'un des associés est parti.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Isabelle LEROY et Isabelle LORILLEUX Notaires » est ainsi modifiée : « SELAS Isabelle LEROY Notaire ».

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Publication d'un arrêté modifiant une SELAS de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3