Arrêté du 6 août 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires après le départ d'une associée

Résumé. Le nom d'une société de notaires change parce qu'une associée quitte l'entreprise.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Isabelle LEROY et Isabelle LORILLEUX Notaires » est ainsi modifiée : « SELAS Isabelle LEROY Notaire ».

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La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Isabelle LEROY et Isabelle LORILLEUX Notaires » est ainsi modifiée : « SELAS Isabelle LEROY Notaire ».