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Arrêté du 6 août 2026

portant inscription du système de mesure en continue du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouveau système de mesure du glucose pour les diabétiques

Résumé. Un nouveau système de mesure du glucose pour les diabétiques de type I sera remboursé à partir du 24 août 2026, avec un forfait journalier jusqu'en 2031.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau système de mesure du glucose dans la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau système de mesure du glucose, le FREESTYLE LIBRE 3 PLUS, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les diabétiques de type I.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », rubrique « F- Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société ABBOTT France (ABBOTT) », après la nomenclature du code 1132525, le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1116271 Forfait jour FREESTYLE LIBRE 3 PLUS, ABBOTT, pour boucle semi-fermée.
Forfait journalier pour l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée.
Le capteur a une durée d'utilisation de 15 jours soit une attribution de 25 capteurs par an par patient. La prise en charge est strictement assurée dans les conditions définies dans la nomenclature du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX.
La prise en charge du code de facturation 1116271 est strictement assurée en association avec le code 1105920.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
1 kit capteur : 78767-01.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2031.
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Délai d'application d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les règles qu'il établit commenceront à s'appliquer 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un forfait journalier pour un système de mesure du glucose

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un forfait journalier pour l'utilisation d'un système de mesure du glucose pour les diabétiques de type I, avec une prise en charge jusqu'en 2031.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3