Arrêté du 6 août 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », rubrique « F- Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société ABBOTT France (ABBOTT) », après la nomenclature du code 1132525, le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1116271 Forfait jour FREESTYLE LIBRE 3 PLUS, ABBOTT, pour boucle semi-fermée.
Forfait journalier pour l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée.
Le capteur a une durée d'utilisation de 15 jours soit une attribution de 25 capteurs par an par patient. La prise en charge est strictement assurée dans les conditions définies dans la nomenclature du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX.
La prise en charge du code de facturation 1116271 est strictement assurée en association avec le code 1105920.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
1 kit capteur : 78767-01.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2031.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout d'un nouveau système de mesure du glucose dans la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau système de mesure du glucose, le FREESTYLE LIBRE 3 PLUS, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les diabétiques de type I.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », rubrique « F- Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société ABBOTT France (ABBOTT) », après la nomenclature du code 1132525, le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1116271 Forfait jour FREESTYLE LIBRE 3 PLUS, ABBOTT, pour boucle semi-fermée.
Forfait journalier pour l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée.
Le capteur a une durée d'utilisation de 15 jours soit une attribution de 25 capteurs par an par patient. La prise en charge est strictement assurée dans les conditions définies dans la nomenclature du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX.
La prise en charge du code de facturation 1116271 est strictement assurée en association avec le code 1105920.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
1 kit capteur : 78767-01.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2031.

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