Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositifs médicaux remboursables
Résumé. Un arrêté modifie la liste des dispositifs médicaux remboursables pour le système cardio-vasculaire et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.