Arrêté du 6 août 2026

Article 3

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Ajout de dispositifs médicaux cardiaques à la liste des remboursements

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel ajoute de nouveaux dispositifs médicaux cardiaques à la liste des produits remboursables par l'Assurance maladie en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.