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Arrêté du 6 août 2026

portant inscription du système de thrombolyse in situ dirigée par cathéter et assistée par ultrasons EKOS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositifs médicaux remboursables pour l'embolie pulmonaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des dispositifs médicaux pour traiter l'embolie pulmonaire à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, et entre en vigueur 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,

Arrêtent :

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Nouveaux dispositifs médicaux remboursables pour l'embolie pulmonaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des dispositifs médicaux pour le traitement de l'embolie pulmonaire à la liste des produits remboursables.

a) Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, la numérotation du chapitre 2 est ainsi modifiée :

« Chapitre 2
« Dispositifs médicaux utilisés dans le système cardio-vasculaire

« Section 1 : Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation
« Section 2 : Systèmes d'athérectomie rotationnelle
« Section 3 : Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée
« Section 4 : Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence
« Section 5 : Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence. » ;

b) Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, la section suivante est créée :

CODE NOMENCLATURE
Section 6 : Systèmes de traitement de l'embolie pulmonaire
Sous-section 1 : Système de thrombolyse in situ dirigée par cathéter
Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON SCIENTIFIC)
5264181 Système de thrombolyse par cathéter, BOSTON SCIENTIFIC, EKOS
DESCRIPTION
EKOS est un système de thrombolyse in situ dirigée par cathéter assistée par des ultrasons.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement de l'embolie pulmonaire à risque intermédiaire-élevé en association avec un traitement par anticoagulant, après avis d'une équipe multidisciplinaire :
- en l'absence d'amélioration ou en cas d'aggravation,
- dans les situations où l'embolectomie chirurgicale et la thrombectomie percutanée ne sont pas possibles.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le principe du système EKOS repose sur la perfusion d'une faible dose de thrombolytique à l'aide d'un cathéter positionné directement au niveau de la zone du thrombus, avec des ondes à ultrasons, dont le rôle est d'accélérer la dissolution du thrombus. En cas d'embolie pulmonaire unilatérale dans une artère pulmonaire principale ou lobaire proximale, le cathéter est placé dans le vaisseau concerné. Dans le cas d'une d'embolie pulmonaire bilatérale, un cathéter est placé dans chacun des vaisseaux concernés, soit 2 cathéters au total.
Sélection des patients
La sélection des patients relevant d'un traitement pour embolie pulmonaire à risques intermédiaire-élevé doit être effectuée par une équipe spécialisée et pluridisciplinaire, alliant notamment les compétences d'un cardiologue, d'un urgentiste-réanimateur, d'un pneumologue, d'un radiologue interventionnel, d'un chirurgien cardio-thoracique ou vasculaire.
La thrombolyse in situ dirigée par cathéter, assistée ou non par ultrasons avec le système EKOS ne peut pas être utilisée pour les patients ayant une contre-indication absolue à la thrombolyse (Accident Vasculaire Cérébral (AVC) hémorragique ou de nature indéterminée, AVC ischémique datant de < 6 mois, traumatisme du système nerveux centrale ou cancer, hémorragie gastro-intestinale au cours du dernier mois, risque hémorragique documenté).
Formation
L'intervention doit être pratiquée par un cardiologue interventionnel ou un radiologue interventionnel, justifiant d'une formation attestée dans la pratique d'actes interventionnels sous imagerie médicale et formé à la technique de thrombolyse in situ dirigée par cathéter et assistée par ultrasons EKOS.
Le cathéter EKOS doit être utilisé conjointement avec l'unité de commande réutilisable EKOS assurant l'alimentation du système et l'interface utilisateur pour le contrôle de l'opérateur. Le système EKOS peut être utilisé par voie percutanée.
Environnement technique
L'acte de thrombolyse in situ dirigée par cathéter et assistée par ultrasons est réalisée en hospitalisation complète au sein d'un établissement de santé disposant d'un plateau technique adapté comprenant une salle de cathétérisme en angiographie conditionnée comme un bloc opératoire en termes d'asepsie et ayant la possibilité de mettre en œuvre une technique de suppléance cardio-vasculaire et une embolectomie chirurgicale et/ou une reperfusion instrumentale percutanée.
L'acte d'implantation de thrombolyse in situ s doit être effectué par un cardiologue ou radiologue interventionnel dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et/ou activité de radiologie interventionnelle.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
H74939590106060 ; H74939590106120 ; H74939590106180 ; H74939590106240 ; H74939590106300 ; H74939590106400 ; H74939590106500 ; H74939590135120 ; H74939590135300 ; H74939590135400 ; H74939590135500.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2029.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des dispositifs médicaux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des dispositifs médicaux remboursables pour le système cardio-vasculaire et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3