Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de nouveaux dispositifs médicaux cardio-vasculaires
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel rend officiel le remboursement de nouveaux dispositifs médicaux pour le cœur et les vaisseaux, à partir du 24 août 2026.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.