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Arrêté du 6 août 2026

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;

Considérant la nécessité impérieuse d'intervenir très rapidement et avec des moyens adaptés dans le cadre de la lutte contre les incendies en cours sur le territoire national,

Arrêtent :

Créé le 8 août 2026

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, prévues par les arrêtés du 16 avril 2021 et du 26 décembre 2025 susvisés, sont levées pour les véhicules transportant des matériels, des équipements, des engins, des carburants ou des produits nécessaires aux interventions des services de protection et de sécurité civiles dans le cadre de la lutte contre les incendies en cours sur le territoire national, jusqu'au lundi 31 août 2026 inclus.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pendant la période de levée d'interdiction, sur le territoire national.

Créé le 8 août 2026

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Créé le 8 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des mobilités routières,

J.-R. GELY

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la déléguée à la sécurité routière,

M. LUGRAND

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3