Arrêté du 6 août 2026

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Circulation des camions pour la lutte contre les incendies) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Circulation des camions pour la lutte contre les incendies) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Contrôle des transports de matériel anti-incendie

Résumé. Les conducteurs de gros véhicules transportant des matériaux pour lutter contre les incendies doivent avoir des documents prouvant la conformité de leur transport lors des contrôles.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Circulation des camions pour la lutte contre les incendies) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Circulation des camions pour la lutte contre les incendies) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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