Arrêté du 6 août 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie), le salaire dont il est tenu compte pour l'application des articles 15, 20, 22, 37 et 38 ou pour l'application des dispositions du chapitre V du même décret est déterminé à partir du forfait mensuel de rémunération, qui comprend :

  • le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l'horaire réglementaire de travail ;
  • la prime mensuelle de rendement ;
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accomplis au-delà de l'horaire réglementaire de travail sur la base moyenne des sommes versées à ce titre à l'ouvrier intéressé au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Calcul du salaire pour certaines dispositions

Résumé. Le salaire pris en compte pour certains articles est calculé à partir d'un forfait mensuel incluant le salaire de base, la prime de rendement et les indemnités pour heures supplémentaires.

En application de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie), le salaire dont il est tenu compte pour l'application des articles 15, 20, 22, 37 et 38 ou pour l'application des dispositions du chapitre V du même décret est déterminé à partir du forfait mensuel de rémunération, qui comprend :

  • le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l'horaire réglementaire de travail ;
  • la prime mensuelle de rendement ;
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accomplis au-delà de l'horaire réglementaire de travail sur la base moyenne des sommes versées à ce titre à l'ouvrier intéressé au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance