Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage temporaire d’un arrêté
Résumé Le texte officiel sera affichée pendant deux mois dans chaque mairie touchée par le projet, puis disponible à consulter sur le site internet des préfectures.
Mots-clés : Affichage Consultation
Le présent arrêté et son annexe seront affichés pendant une durée de deux mois dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er et pourront être consultés sur le site internet des préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
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