Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures environnementales liées au raccordement
Résumé Le maître d’ouvrage doit appliquer des mesures prévues dans l’étude d’impact afin de limiter les effets négatifs sur l’environnement et la santé liés au raccordement.
Mots-clés : Environnement Santé Infrastructure
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de suivi des incidences du raccordement sur l'environnement et la santé telles que prévues dans l'étude d'impact du projet et rappelées en annexe 2 du présent arrêté.
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