La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours ;

Vu l'avis du 12 février 2016 établi par l'ANSES sur l'opportunité de permettre l'utilisation par dérogation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements français d'Amérique dans le contexte de l'épidémie de Zika ;

Considérant le risque associé à l'épidémie de chikungunya qui persiste ;

Considérant la détection d'une dizaine de cas de paludisme autochtones à Mayotte ;

Considérant l'urgence sanitaire et la nécessité de protéger la population de Mayotte contre les épidémies de maladies vectorielles transmises par les moustiques ;

Considérant que les stocks de moustiquaires imprégnées disposant d'une autorisation de mise sur le marché ne sont pas suffisants pour assurer la protection de la population de Mayotte ;

Considérant le stock de moustiquaires imprégnées «  PermaNet 3.0  » déjà disponible à Mayotte et pouvant être déployé sans délai,

Arrête :

Fait le 6 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général de la prévention des risques,

R. Engström