Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 août 2025

autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de moustiquaires à Mayotte

Résumé. Le gouvernement autorise l'utilisation de moustiquaires spéciales à Mayotte pendant six mois pour protéger les gens des moustiques.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) ;

Vu l'arrêté du 13 février 2025 (Autorisation d'utilisation de moustiquaires à Mayotte) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours ;

Vu l'avis du 12 février 2016 établi par l'ANSES sur l'opportunité de permettre l'utilisation par dérogation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements français d'Amérique dans le contexte de l'épidémie de Zika ;

Considérant le risque associé à l'épidémie de chikungunya qui persiste ;

Considérant la détection d'une dizaine de cas de paludisme autochtones à Mayotte ;

Considérant l'urgence sanitaire et la nécessité de protéger la population de Mayotte contre les épidémies de maladies vectorielles transmises par les moustiques ;

Considérant que les stocks de moustiquaires imprégnées disposant d'une autorisation de mise sur le marché ne sont pas suffisants pour assurer la protection de la population de Mayotte ;

Considérant le stock de moustiquaires imprégnées «  PermaNet 3.0  » déjà disponible à Mayotte et pouvant être déployé sans délai,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’utilisation des moustiquaires PermaNet 3 %30 à Mayotte

Résumé. Le gouvernement autorise l’utilisation de la moustiquaire PermaNet 3 %30 à Mayotte pendant six mois pour se protéger contre les insectes.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides), la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée de produits biocides « PermaNet 3.0 » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de la deltaméthrine (n° CAS 52918-63-5) et du Pipéronyl Butoxyde (n° CAS 51-03-6) en tant que substances actives, sont autorisées à Mayotte à des fins de protection individuelle pour une durée de 180 jours dans les conditions définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 19 août 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 19 août 2025.

En vigueur depuis le 14 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de moustiquaires traitées à Mayotte

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de moustiquaires traitées à Mayotte pour protéger les gens des moustiques pendant 180 jours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation sécurisée d'une moustiquaire

Résumé. Une moustiquaire qui protège des insectes mais ne doit pas être lavée, et il faut tenir les chats et les enfants éloignés pour éviter tout risque.

Fait le 6 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général de la prévention des risques,

R. Engström

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 6 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe