En vigueur depuis le 14 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de moustiquaires traitées à Mayotte
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de moustiquaires traitées à Mayotte pour protéger les gens des moustiques pendant 180 jours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.